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© DerniÚre mise à jour du site : Juillet 2023

Termes et Conditions
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Termes et Conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (derniùre MàJ Juillet. 2023)

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive de la Société SMIILE.
Les conditions gĂ©nĂ©rales de vente ci-aprĂšs sont relatives Ă  la sociĂ©tĂ© SMIILE (« la SociĂ©tĂ© ») domiciliĂ©e au 7, rue Neuve Sainte Catherine 13007 Marseille et immatriculĂ©e au RCS de Marseille sous le n° 905257580, dans le cadre de ses prestations et activitĂ©s d’organisateur de rĂ©ceptions, buffets et Ă©vĂ©nements. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposĂ©s Ă  ses Clients (« le Client »).
Préalablement à la conclusion du « Devis/Contrat », le Client se doit de réclamer à la Société les présentes conditions générales de vente.
Le fait que la SociĂ©tĂ© ne se prĂ©vale Ă  un moment donnĂ© de l’une ou l’autre des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente ne peut ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme une renonciation Ă  se prĂ©valoir de l’une quelconque desdites conditions.
Le Client s’étant dĂ©clarĂ© intĂ©ressĂ© par cette offre de services, il dĂ©lĂšgue Ă  la SociĂ©tĂ© la responsabilitĂ© de l’organisation de l’évĂ©nement par la signature obligatoire d’un Devis/Contrat (« le Devis/Contrat ») et dispose dĂšs lors d’un dĂ©lai de rĂ©tractation de (7) sept jours au-delĂ  duquel les prĂ©sentes conditions sont destinĂ©es Ă  dĂ©finir leurs droits et obligations rĂ©ciproques.

Article 1 – OBJET
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente dĂ©taillent les droits et obligations entre d’une part la SociĂ©tĂ© vendant les services, produits et prestations dĂ©finis ci-aprĂšs (la « Prestation »), et d’autre part, toute personne physique ou morale dĂ©nommĂ©e ci-aprĂšs « le Client » achetant un ou plusieurs de ces services par l’intermĂ©diaire d’un Devis/Contrat tel que dĂ©fini Ă  l’article 3 des prĂ©sentes).
Les services et prestations proposés par la Société sont les suivants :
‱	Organisation et coordination d’évĂšnements publics et privĂ©s.
‱	Gestion totale ou partielle de prestations Ă  caractĂšre Ă©vĂšnementiel.
‱	Conseil pour l’organisation d’évĂšnements publics et privĂ©s.
‱	Toute activitĂ© de scĂ©nographie et de dĂ©coration d’évĂšnements publics et privĂ©s.
‱	Toutes opĂ©rations de communication Ă©vĂšnementielle, web marketing et marketing.
‱	Toute activitĂ© de location de matĂ©riels dans le cadre d’évĂšnements publics et privĂ©s.
‱	Gestion, organisation, livraison et mise en place de prestations annexes (hĂ©bergement, traiteurs, restauration, technique, signalĂ©tique, personnel,
)

Article 2 – CONDITIONS D’APPLICATION
Les conditions gĂ©nĂ©rales de vente s’appliquent Ă  toutes les prestations effectuĂ©es par la SociĂ©tĂ©. Elles sont adressĂ©es au client en mĂȘme temps que le Devis/Contrat. Toute acceptation du Devis/Contrat implique de la part du Client l’adhĂ©sion entiĂšre et sans rĂ©serve aux prĂ©sentes conditions Ă  l’exclusion de tout autre document. 
En cas de contradiction entre les présentes conditions et les conditions particuliÚres figurant au Devis/Contrat signé par le Client, les dispositions du Devis/Contrat sont seules applicables.

Article 3 – DEVIS/CONTRAT
Toute intervention de la SociĂ©tĂ© fait l’objet d’un Devis/Contrat estimatif, dĂ©taillĂ© et personnalisĂ© remis ou envoyĂ© (e-mail, fax, lettre simple, main propre) au Client. Ce Devis/Contrat comporte la dĂ©signation et le type de Prestations dĂ©terminĂ©es Ă  partir de la demande exprimĂ©e par le Client ainsi que les modalitĂ©s et coĂ»ts y affĂ©rents.
Le Devis/Contrat, complĂ©tĂ© des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, constitue une proposition de contrat pour lequel le Client, ou son Ă©ventuel mandataire pour lui-mĂȘme, dĂ©clare expressĂ©ment disposer du pouvoir, de l’autoritĂ© et de la capacitĂ© nĂ©cessaires Ă  sa conclusion et Ă  l’exĂ©cution des obligations lui incombant.
De convention expresse entre le Client et la SociĂ©tĂ©, l’acte d’envoi du seul Devis/Contrat signĂ© vaut acceptation des termes du contrat et notamment des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente par le Client. 
Toute modification ou rĂ©solution de la prestation demandĂ©e par le Client est soumise Ă  l’accord express de la SociĂ©tĂ©. Une telle demande du Client ne pourra ĂȘtre examinĂ©e que si elle parvient Ă  la SociĂ©tĂ© au plus tard 31 jours avant le dĂ©but de l’évĂ©nement. PassĂ© ce dĂ©lai, la prestation restera valable et devra ĂȘtre intĂ©gralement acquittĂ©e par le Client (selon les modalitĂ©s stipulĂ©es Ă  l'Article 12.1 des prĂ©sentes CGV).
Pour certains Ă©vĂ©nements,  la SociĂ©tĂ© pourra Ă©galement imposer  les conditions gĂ©nĂ©rales de ses partenaires  qui devront Ă©galement ĂȘtre appliquĂ©es. La SociĂ©tĂ© enverra dans ce cas au client le dĂ©tail de ces conditions en complĂ©ment du devis.
Toute prestation supplĂ©mentaire demandĂ©e par le Client au cours de l’évĂ©nement ou non prĂ©vue au Devis/Contrat fera l’objet d’une facturation complĂ©mentaire.

Article 4 – CARACTÈRE DÉFINITIF DE LA COMMANDE
Les commandes de produits et/ou de prestations de services ne sont dĂ©finitives qu’aprĂšs rĂ©ception du Devis/Contrat signĂ© par le Client et le versement d’un acompte de 30% minimum, qui valent conclusion du Contrat.
La signature du Devis par le Client, ou son Ă©ventuel mandataire pour lui-mĂȘme, implique l’adhĂ©sion sans rĂ©serve aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente
En cas de commande passée par une association soumise aux dispositions de la loi 1901, le président et les membres de celle-ci seront responsables solidairement de ses engagements et des conséquences de leur non-respect
Les commandes ou rĂ©servations engagent la SociĂ©tĂ© qu’aprĂšs acceptation Ă©crite de leur part. Les dĂ©cisions d’acceptation ou de refus des commandes seront notifiĂ©es au Client dans un dĂ©lai maximum de 5 jours Ă  compter de la signature du Devis/Contrat.

Article 5 – MANDAT
Le Client dĂ©lĂšgue Ă  la SociĂ©tĂ©, qui accepte la responsabilitĂ© de l’organisation et la gestion de l’évĂ©nement correspondant, au stade du prĂ©sent, aux critĂšres qui seront dĂ©crits dans le Devis/Contrat.

Article 6 – OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ
Pendant la durĂ©e du mandat, la SociĂ©tĂ© s’engage Ă  rechercher et mettre en Ɠuvre tous les composants tels que dĂ©finis dans le Devis/Contrat.
A la demande du Client, la Société peut réaliser un premier rendez-vous téléphonique et/ou physique libre de tout engagement financier du Client. Ce rendez-vous permet de lister les paramÚtres de réception envisagés par le Client.
Les obligations de la SociĂ©tĂ© quant au respect des critĂšres pourront ĂȘtre redĂ©finies si un cahier des charges plus prĂ©cis est Ă©tabli et acceptĂ© par les parties. La SociĂ©tĂ© tiendra informĂ© le Client de l’évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sĂ©lectionnĂ©es.

La SociĂ©tĂ© s’engage Ă  ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles. Cependant, toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourra ĂȘtre communiquĂ©e aux partenaires commerciaux de la SociĂ©tĂ© qui seront tenus aux mĂȘmes rĂšgles de confidentialitĂ©.
La responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© ne pourra en aucun cas ĂȘtre engagĂ©e en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure.
La fourniture des prestations de service pourra avoir lieu en tout autre lieu dĂ©signĂ© par le Client, sous rĂ©serve d'un prĂ©avis de 7 jours, aux frais exclusifs de ce dernier. De mĂȘme, en cas de demande particuliĂšre du Client concernant les conditions de fourniture des prestations, dĂ»ment acceptĂ©es par Ă©crit par la SociĂ©tĂ©, les coĂ»ts liĂ©s feront l'objet d'une facturation spĂ©cifique complĂ©mentaire. A dĂ©faut de rĂ©serves ou rĂ©clamations expressĂ©ment Ă©mises par le Client lors de la rĂ©ception des prestations, celles-ci seront rĂ©putĂ©es conformes Ă  la commande, en quantitĂ© et qualitĂ©. 
En cas de difficultĂ© d’approvisionnement, la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de modifier lĂ©gĂšrement la prestation et s’engage Ă  remplacer le(s) produit(s) et/ou service(s) manquant(s) par un autre de qualitĂ© et/ou de quantitĂ© Ă©quivalente ou correspondant Ă  la mĂȘme famille thĂ©matique.
La Société ne peut voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment la destruction de produits par le Client et/ou ses invités ou la consommation des produits à une date postérieure à la Prestation. 
La SociĂ©tĂ© peut confier Ă  un tiers l’exĂ©cution de tout ou partie des prestations mentionnĂ©es au Devis/Contrat. En cas d’annulation d’un sous-traitant de la SociĂ©tĂ©, cette derniĂšre s’engage Ă  mettre en Ɠuvre tous les moyens nĂ©cessaires afin de permettre l’accĂšs du Client aux services promis sans augmentation du prix stipulĂ© au Devis/Contrat.

Article 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage Ă  ne pas dissimuler Ă  la SociĂ©tĂ© ou ses intervenants, dissimulation qui serait de nature Ă  retarder, entraver, contrarier, dĂ©sorganiser, le projet ou sa rĂ©alisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accĂšs aux informations dont la SociĂ©tĂ© aurait besoin.
Le Client s’oblige Ă  respecter et Ă  accomplir les conditions particuliĂšres de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sĂ©lectionnĂ©(s) et en particulier Ă  rĂ©gler tout cautionnement ou garantie qui s’avĂ©rerait nĂ©cessaire avant le parfait rĂšglement de l’intĂ©gralitĂ© des sommes dues.

Le Client s’engage Ă  ne pas intervenir directement, avant, pendant et aprĂšs l’évĂ©nement, auprĂšs des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de la SociĂ©tĂ©.
Le matĂ©riel fourni par la SociĂ©tĂ©, et notamment les assiettes, couverts, verres, tables, chaises, nappes, rĂ©cipients devra ĂȘtre remboursĂ© Ă  leurs valeurs Ă  neuf par le Client, Ă  la SociĂ©tĂ©, en cas de dĂ©tĂ©rioration par lui ou ses invitĂ©s.
Si aprĂšs une Ă©ventuelle dĂ©nonciation du Contrat le Client venait Ă  rĂ©aliser ou faire rĂ©aliser l’évĂ©nement qui aurait Ă©tĂ© dĂ©fini initialement par la SociĂ©tĂ©, une somme Ă©gale Ă  30% de tous les projets devisĂ©s et plagiĂ©s serait due Ă   la SociĂ©tĂ© par le Client.

Article 8 – CLAUSE DE NON RENONCIATION
En aucun cas, le fait que la SociĂ©tĂ© s’abstienne de rĂ©clamer l’exĂ©cution d’une obligation Ă  laquelle elle peut prĂ©tendre ne pourra ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme une renonciation de sa part Ă  l’exĂ©cution de ladite obligation, quelle que soit la durĂ©e de son abstention ou de sa tolĂ©rance.

Article 9 – FORCE MAJEURE
La SociĂ©tĂ© ne sera tenu responsable en cas de non observation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dans la mesure ou le non respect de ces conditions serait dĂ» Ă  une cause de force majeure, notamment (mais sans limitation), un incendie, une tempĂȘte, une explosion, une inondation ou catastrophe naturelle, une dĂ©cision gouvernementale, une pĂ©nurie de biens, une grĂšve, l’interruption des transports, un accident ou incident routier, ferroviaire, aĂ©rien ou maritime, ou de mauvaises conditions atmosphĂ©riques en ce qui concerne les manifestations extĂ©rieures ainsi que les avaries, les dĂ©faillances ou les retards d’un ou plusieurs prestataires, le  blocage des tĂ©lĂ©communications, le blocage d’Internet, etc..
Dans ces cas de figure, le Client reste redevable du rĂšglement total de la prestation. NĂ©anmoins, le client est libre de souscrire avant l’évĂ©nement  auprĂšs de la compagnie d’assurance de son choix Ă  une assurance «Annulation d’opĂ©ration» garantissant les pertes pĂ©cuniaires et/ou les frais supplĂ©mentaires restants Ă  charge de l’assurĂ©, par suite d’un des Ă©vĂ©nements Ă©voquĂ©s dans cet article.

Article 10 – TARIFS/CONDITIONS DE PAIEMENT/DÉFAUT DE PAIEMENT
Les prestations de services de la Société sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande (validation du Devis/Contrat), selon le devis préalablement établi par la Société et accepté par le Client. Les prix indiqués sont en euros TTC (TVA au taux en vigueur), frais de livraison en sus le cas échéant.
Le rĂšglement des services et/ou prestations rĂ©alisĂ©s par la SociĂ©tĂ© s’effectue exclusivement en Euros. Les tarifs indiquĂ©s sur le devis sont valables 7 jours, Ă  partir de l’établissement de celui-ci. A dĂ©faut de confirmation du devis dans ce dĂ©lai, la rĂ©serve initiale sera purement et simplement annulĂ©e. Toutefois, les devis devront ĂȘtre acceptĂ©s au minima 15 jours ouvrĂ©s avant la date prĂ©vue pour la rĂ©alisation de la Prestation, sauf indication diffĂ©rente inscrite sur le devis. 
En cas de dĂ©passement de l’horaire et/ou de la durĂ©e de la rĂ©ception prĂ©vue sur le Devis/Contrat, les heures supplĂ©mentaires pourront ĂȘtre facturĂ©es au Client aux tarif indiquĂ© sur le devis.
Sauf convention contraire expressément prévue dans le Devis/Contrat, le Client devra respecter les conditions de rÚglement suivantes :
- un acompte de 30 % du montant total de la prestation Ă  la signature de la commande ;
- un acompte de 30 % du montant total de la prestation devra ĂȘtre versĂ© 30 jours avant la Prestation ;
- le solde du prix est payable comptant le jour de la Prestation.

Par exception, dans l’hypothĂšse oĂč la Prestation ne comporterait que la livraison des Produits/Services sans service ni dressage, le Client devra respecter l’échĂ©ancier suivant :
- un acompte de 50 % du montant total de la prestation Ă  la signature de la commande ;
- le solde du prix est payable Ă  la livraison.

Toute somme non payĂ©e Ă  l’échĂ©ance figurant sur la Devis/Contrat ou la facture, produira de plein droit, sans formalitĂ© aucune et sans mise en demeure prĂ©alable :
– L’application de pĂ©nalitĂ©s calculĂ©es sur l’intĂ©gralitĂ© des sommes dues au taux de 5 fois le taux d’intĂ©rĂȘt lĂ©gal, en application des dispositions de la loi du 4 aoĂ»t 2008, dite loi LME.
– Le remboursement par le Client de tous frais de dossier et de recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministĂ©riels, d’huissier ou personnel juridique autorisĂ©.
– L’exigibilitĂ© immĂ©diate de toutes les sommes restant dues par le Client Ă  la date de constatation du non-paiement.
En cas de retard ou dĂ©faut de paiement, la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de suspendre toutes les commandes en cours sans prĂ©judice de toute autre voie d’action.
Aucun escompte ne sera pratiqué par la Société pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, ou sur la facture émise par la Société.
Dans la cadre d’une prestation hors RĂ©gion Sud, les frais de dĂ©placement de la SociĂ©tĂ© et Ă©ventuellement d’hĂ©bergement de ses Ă©quipes seront facturĂ©s en sus.

Article 11 – RESPONSABILITÉS
Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-mĂȘme ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation/rĂ©ception sur les biens et/ou services.
Le Client dĂ©clare et garantit avoir la pleine capacitĂ© juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilitĂ© civile en cours de validitĂ©. A cet effet le Client s’engage Ă  renoncer et Ă  faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas Ă©chĂ©ant, Ă  tous recours Ă  l’encontre de la SociĂ©tĂ© en cas de survenance de l’un quelconque des Ă©vĂ©nements prĂ©citĂ©s.
La SociĂ©tĂ© dĂ©cline toute responsabilitĂ© pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dĂ©gradations, 
) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matĂ©riels, 
) apportĂ©s par le Client ou appartenant aux participants, quelque soit l’endroit oĂč les biens sont entreposĂ©s (parking, salons, vĂ©hicules
).
La SociĂ©tĂ© sera dĂ©gagĂ© de toute obligation au cas oĂč un Ă©vĂ©nement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grĂšve, incendie, dĂ©gĂąt des eaux
).
En aucun cas la SociĂ©tĂ© ne peut ĂȘtre tenue pour responsable des prĂ©judices directs ou indirects liĂ©s Ă  l’exĂ©cution de la prestation fournie par des prestataires tiers, lesquels sont seuls responsables vis Ă  vis du Client.
La SociĂ©tĂ© conseille vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent ou assureur afin d’étudier avec lui la validitĂ© de son assurance responsabilitĂ© civile et la souscription Ă©ventuelle d’une assurance complĂ©mentaire concernant l’évĂšnement.
Par ailleurs, la SociĂ©tĂ© n’est pas habilitĂ©e Ă  gĂ©rer la consommation d’alcool des invitĂ©s majeurs et/ou mineurs du Client, ces derniers Ă©tant sous leur propre responsabilitĂ© ou celle de leurs parents. La SociĂ©tĂ© n’est Ă©galement pas responsable des erreurs ou oublis concernant les plats et menus adaptĂ©s (allergĂšnes, casher, hallal
) lors de l’établissement du Devis/Contrat ; la responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© ou de l’un de ses tiers ne pourra en aucun cas ĂȘtre recherchĂ©e en cas de problĂšme liĂ©s Ă  des allergies ou intolĂ©rances. 
Par mesure d’hygiĂšne, aucune marchandise ne sera reprise ni Ă©changĂ©e. 
La SociĂ©tĂ© est tenue Ă  une obligation de moyens et non de rĂ©sultats. Ainsi, la SociĂ©tĂ© ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable d’une mauvaise mise en Ɠuvre des produits/services (prĂ©sentation, conservation, rĂ©chauffage, choix des plats, retard
) dues Ă  un dĂ©passement des horaires structurĂ©es de la rĂ©ception Ă©tablis auparavant sur le Devis/Contrat, une exĂ©cution incompĂ©tente des prestataires tiers choisis par le Client, une mauvaise alimentation Ă©lectrique, de mauvaises conditions de mise en Ɠuvre du lieu
 (liste non exhaustive).

Article 12 – MODIFICATIONS / ANNULATION

12.1 : Annulation partielle ou total du fait du Client
En cas de dĂ©sistement, refus ou annulation de la part du Client, la SociĂ©tĂ© sera libĂ©rĂ© de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prĂ©tendre ni au report de l’évĂ©nement Ă  une autre date (sauf entente prĂ©alable entre les deux parties pour une nouvelle date dans un dĂ©lai maximum de un an Ă  compter de la date initialement prĂ©vue), ni au remboursement des sommes d’ores et dĂ©jĂ  versĂ©es et conservĂ©es par la SociĂ©tĂ© Ă  titre d’indemnitĂ© de rĂ©siliation contractuelle irrĂ©ductible.
De plus, l’annulation Ă  l’initiative du Client engendrerait les frais suivants pour le client (dĂ©duction faite des sommes dĂ©jĂ  versĂ©es Ă  la SociĂ©tĂ©), sauf accord prĂ©alable Ă©crit entre les deux parties :
– entre le jour J et J-8 avant la date de l’évĂ©nement : 100% des sommes/honoraires dus
– entre J-9 et J-30 avant la date de l’évĂ©nement : 80% des sommes/honoraires dus
– entre J-31 et 3 mois avant la date de l’évĂ©nement : l’acompte versĂ© restera acquis
– Plus de 3 mois avant la date de l’évĂ©nement : votre acompte versĂ© vous est remboursĂ© ou convertit en avoir Ă  valoir sur un prochain Ă©vĂšnement (dans un dĂ©lai maximum de 1 an Ă  comptĂ© de la date d’émission inscrite sur l'avoir).
Toute annulation de la part du Client devra se faire par envoi d’un courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception Ă  la SociĂ©tĂ© (SMIILE 7, rue Neuve Sainte Catherine 13007 Marseille).

Mise à Jour "Période Covid-19" :
A compté du 11 Mai 2020 et à valoir jusqu'à nouvel ordre, nos conditions d'Annulation à l'initiative du Client évoluent :

Pour tous les évÚnements et réceptions de 1 à 40 personnes :
- entre le jour J et J-8 avant la date de l'évÚnement : l'acompte versé restera acquis
- entre J-9 et au-delĂ  : l'acompte versĂ© par le Client est intĂ©gralement remboursĂ© ou convertit en avoir Ă  valoir sur un prochain Ă©vĂšnement (dans un dĂ©lai maximum de 1 an Ă  comptĂ© de la date d’émission inscrite sur l'avoir). Le choix entre remboursement ou conversion de l'acompte en avoir appartient Ă  la seule discrĂ©tion de la SociĂ©tĂ©.

Pour tous les évÚnements et réceptions de 41 à 300 personnes :
- entre le jour J et J-30 avant la date de l'évÚnement : l'acompte versé restera acquis
- entre J-31 et au-delĂ  : l'acompte versĂ© par le Client est intĂ©gralement remboursĂ© ou convertit en avoir Ă  valoir sur un prochain Ă©vĂšnement (dans un dĂ©lai maximum de 1 an Ă  comptĂ© de la date d’émission inscrite sur l'avoir). Le choix entre remboursement ou conversion de l'acompte en avoir appartient Ă  la seule discrĂ©tion de la SociĂ©tĂ©.

12.2 : Annulation du fait de la Société
En cas d’annulation par la SociĂ©tĂ© d’une ou de plusieurs prestations devant ĂȘtre effectuĂ©e(s) Ă  son Client, la SociĂ©tĂ© prĂ©sente une assurance responsabilitĂ© civile professionnelle. Elle ne saurait ĂȘtre tenue responsable des retards dans l’organisation dus Ă  des cas de forces majeurs tels que accidents de circulation, accidents humains, grĂšves, intempĂ©ries, rĂ©voltes, manifestations, pandĂ©mie, Ă©pidĂ©mie (liste non exhaustive).

Article 13 – CONFIDENTIALITÉ ET DROIT À L’IMAGE
Les données divulguées par le Client sont conservées par la Société et/ou ses tiers de confiance et partenaires commerciaux le temps nécessaire à la gestion et au traitement du dossier et seront archivées pour une durée raisonnable.
ConformĂ©ment Ă  la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 « Informatique et LibertĂ©s », le traitement des informations nominatives relatives au Client fait l’objet d’une dĂ©claration auprĂšs de la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s (CNIL). Le Client dispose d’un droit d’accĂšs, de modifications, de mise Ă  jour, de rectifications et de suppression des donnĂ©es qui le concerne, qu’il peut exercer par lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception auprĂšs de : SMIILE 7, rue Neuve Sainte Catherine 13007 Marseille. La SociĂ©tĂ© s’engage Ă  ne pas vendre, partager, ni divulguer les donnĂ©es personnelles nominatives du Client Ă  des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces donnĂ©es peuvent ĂȘtre occasionnellement transmises Ă  des tiers agissant pour le compte et au nom de la SociĂ©tĂ© ou en relation avec l’activitĂ© de la SociĂ©tĂ© dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient Ă©tĂ© recueillies Ă  l’origine. Bien entendu ces tiers et/ou partenaires de la SociĂ©tĂ©, seront tenus aux mĂȘmes rĂšgles de confidentialitĂ©.
La SociĂ©tĂ© s’engage Ă  s’assurer que les donnĂ©es personnelles et nominatives du Client sont Ă  jour, exactes et complĂštes.

Le Client, sans contrepartie financiĂšre ou pĂ©cuniaire de quelque nature que ce soit, autorise expressĂ©ment la SociĂ©tĂ© ou toute autre entitĂ© qui viendrait aux droits de la SociĂ©tĂ© dans le cadre d’une vente, d’une cession de part sociales, d’une prise de contrĂŽle, d’une fusion ou d’une acquisition, et tous ses ayants-droit : Ă  fixer, reproduire, diffuser et exploiter son image, en tout ou partie, en nombre illimitĂ©, Ă  titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou Ă  venir, et par tous moyens actuels ou Ă  venir, notamment sur toutes les antennes de la SociĂ©tĂ© sur tous services audiovisuels et tous services en ligne sur tous rĂ©seaux ; Ă  diffuser son image avec le(s) logo(s) de la SociĂ©tĂ©. En consĂ©quence, le Client garantit la SociĂ©tĂ© contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques Ă  faire valoir sur l’utilisation de son image qui serait susceptible de s’opposer Ă  leur diffusion. Le Client reconnaĂźt d’ores et dĂ©jĂ  ĂȘtre informĂ© et accepter que la dĂ©cision d’exploiter ou non son image sera laissĂ©e Ă  la discrĂ©tion de la SociĂ©tĂ©.
La SociĂ©tĂ© ne prend Ă  son Ă©gard et Ă  ce titre aucun engagement d’exploitation en tout ou partie des images enregistrĂ©es. Cette autorisation est accordĂ©e pour une durĂ©e de trente (30) ans Ă  compter de la signature des prĂ©sentes, renouvelable par accord mutuel des parties, formalisĂ©e par Ă©crit, et restera valable en cas de changement de son Ă©tat civil actuel.

Article 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En application des articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, la proposition d’intervention de la SociĂ©tĂ© et son contenu restent la propriĂ©tĂ© exclusive de la SociĂ©tĂ© et ne peuvent en aucun cas ĂȘtre transmis et/ou mis en Ɠuvre par une autre agence, un autre prestataire ou par un service intĂ©grĂ© du client ou de ses partenaires.

Article 15 – RÉCLAMATIONS
Toute contestation ou rĂ©clamation ne pourra ĂȘtre prise en considĂ©ration que si elle est formulĂ©e par Ă©crit et adressĂ©e par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception, Ă  la SociĂ©tĂ© (SMIILE 7, rue Neuve Sainte Catherine - 13007 Marseille), dans un dĂ©lai de 48h maximum aprĂšs la fin de la manifestation.

Article 16 – MODIFICATION DES CGV 
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. La modification prendra effet immédiatement dÚs la mise en ligne des CGV que tout Client reconnait avoir préalablement consultées. Les Clients seront informés par email des évolutions des présente CGV et de leur date de mise en place.  
Lorsque la modification survient aprùs la validation d’un Devis/Contrat par le Client, la modification ne s'applique pas à la prestation en cours ou à venir. 

Article 17 – LITIGES
En cas de litige et Ă  dĂ©faut de rĂšglement amiable, l’attribution de compĂ©tence est faite auprĂšs des tribunaux dans la ville oĂč se situe le siĂšge social de la SociĂ©tĂ© c'est-Ă -dire auprĂšs des tribunaux de Marseille. 

Le Client reconnaßt avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
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