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Termes et Conditions
CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE (derniĂšre MĂ J Juillet. 2023)
PRĂAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive de la Société SMIILE.
Les conditions gĂ©nĂ©rales de vente ci-aprĂšs sont relatives Ă la sociĂ©tĂ© SMIILE (« la SociĂ©tĂ© ») domiciliĂ©e au 7, rue Neuve Sainte Catherine 13007 Marseille et immatriculĂ©e au RCS de Marseille sous le n° 905257580, dans le cadre de ses prestations et activitĂ©s dâorganisateur de rĂ©ceptions, buffets et Ă©vĂ©nements. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposĂ©s Ă ses Clients (« le Client »).
Préalablement à la conclusion du « Devis/Contrat », le Client se doit de réclamer à la Société les présentes conditions générales de vente.
Le fait que la SociĂ©tĂ© ne se prĂ©vale Ă un moment donnĂ© de lâune ou lâautre des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente ne peut ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme une renonciation Ă se prĂ©valoir de lâune quelconque desdites conditions.
Le Client sâĂ©tant dĂ©clarĂ© intĂ©ressĂ© par cette offre de services, il dĂ©lĂšgue Ă la SociĂ©tĂ© la responsabilitĂ© de lâorganisation de lâĂ©vĂ©nement par la signature obligatoire dâun Devis/Contrat (« le Devis/Contrat ») et dispose dĂšs lors dâun dĂ©lai de rĂ©tractation de (7) sept jours au-delĂ duquel les prĂ©sentes conditions sont destinĂ©es Ă dĂ©finir leurs droits et obligations rĂ©ciproques.
Article 1 â OBJET
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente dĂ©taillent les droits et obligations entre dâune part la SociĂ©tĂ© vendant les services, produits et prestations dĂ©finis ci-aprĂšs (la « Prestation »), et dâautre part, toute personne physique ou morale dĂ©nommĂ©e ci-aprĂšs « le Client » achetant un ou plusieurs de ces services par lâintermĂ©diaire dâun Devis/Contrat tel que dĂ©fini Ă lâarticle 3 des prĂ©sentes).
Les services et prestations proposés par la Société sont les suivants :
âą Organisation et coordination dâĂ©vĂšnements publics et privĂ©s.
⹠Gestion totale ou partielle de prestations à caractÚre évÚnementiel.
âą Conseil pour lâorganisation dâĂ©vĂšnements publics et privĂ©s.
âą Toute activitĂ© de scĂ©nographie et de dĂ©coration dâĂ©vĂšnements publics et privĂ©s.
⹠Toutes opérations de communication évÚnementielle, web marketing et marketing.
âą Toute activitĂ© de location de matĂ©riels dans le cadre dâĂ©vĂšnements publics et privĂ©s.
âą Gestion, organisation, livraison et mise en place de prestations annexes (hĂ©bergement, traiteurs, restauration, technique, signalĂ©tique, personnel,âŠ)
Article 2 â CONDITIONS DâAPPLICATION
Les conditions gĂ©nĂ©rales de vente sâappliquent Ă toutes les prestations effectuĂ©es par la SociĂ©tĂ©. Elles sont adressĂ©es au client en mĂȘme temps que le Devis/Contrat. Toute acceptation du Devis/Contrat implique de la part du Client lâadhĂ©sion entiĂšre et sans rĂ©serve aux prĂ©sentes conditions Ă lâexclusion de tout autre document.
En cas de contradiction entre les présentes conditions et les conditions particuliÚres figurant au Devis/Contrat signé par le Client, les dispositions du Devis/Contrat sont seules applicables.
Article 3 â DEVIS/CONTRAT
Toute intervention de la SociĂ©tĂ© fait lâobjet dâun Devis/Contrat estimatif, dĂ©taillĂ© et personnalisĂ© remis ou envoyĂ© (e-mail, fax, lettre simple, main propre) au Client. Ce Devis/Contrat comporte la dĂ©signation et le type de Prestations dĂ©terminĂ©es Ă partir de la demande exprimĂ©e par le Client ainsi que les modalitĂ©s et coĂ»ts y affĂ©rents.
Le Devis/Contrat, complĂ©tĂ© des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, constitue une proposition de contrat pour lequel le Client, ou son Ă©ventuel mandataire pour lui-mĂȘme, dĂ©clare expressĂ©ment disposer du pouvoir, de lâautoritĂ© et de la capacitĂ© nĂ©cessaires Ă sa conclusion et Ă lâexĂ©cution des obligations lui incombant.
De convention expresse entre le Client et la SociĂ©tĂ©, lâacte dâenvoi du seul Devis/Contrat signĂ© vaut acceptation des termes du contrat et notamment des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente par le Client.
Toute modification ou rĂ©solution de la prestation demandĂ©e par le Client est soumise Ă lâaccord express de la SociĂ©tĂ©. Une telle demande du Client ne pourra ĂȘtre examinĂ©e que si elle parvient Ă la SociĂ©tĂ© au plus tard 31 jours avant le dĂ©but de lâĂ©vĂ©nement. PassĂ© ce dĂ©lai, la prestation restera valable et devra ĂȘtre intĂ©gralement acquittĂ©e par le Client (selon les modalitĂ©s stipulĂ©es Ă l'Article 12.1 des prĂ©sentes CGV).
Pour certains Ă©vĂ©nements, la SociĂ©tĂ© pourra Ă©galement imposer les conditions gĂ©nĂ©rales de ses partenaires qui devront Ă©galement ĂȘtre appliquĂ©es. La SociĂ©tĂ© enverra dans ce cas au client le dĂ©tail de ces conditions en complĂ©ment du devis.
Toute prestation supplĂ©mentaire demandĂ©e par le Client au cours de lâĂ©vĂ©nement ou non prĂ©vue au Devis/Contrat fera lâobjet dâune facturation complĂ©mentaire.
Article 4 â CARACTĂRE DĂFINITIF DE LA COMMANDE
Les commandes de produits et/ou de prestations de services ne sont dĂ©finitives quâaprĂšs rĂ©ception du Devis/Contrat signĂ© par le Client et le versement dâun acompte de 30% minimum, qui valent conclusion du Contrat.
La signature du Devis par le Client, ou son Ă©ventuel mandataire pour lui-mĂȘme, implique lâadhĂ©sion sans rĂ©serve aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente
En cas de commande passée par une association soumise aux dispositions de la loi 1901, le président et les membres de celle-ci seront responsables solidairement de ses engagements et des conséquences de leur non-respect
Les commandes ou rĂ©servations engagent la SociĂ©tĂ© quâaprĂšs acceptation Ă©crite de leur part. Les dĂ©cisions dâacceptation ou de refus des commandes seront notifiĂ©es au Client dans un dĂ©lai maximum de 5 jours Ă compter de la signature du Devis/Contrat.
Article 5 â MANDAT
Le Client dĂ©lĂšgue Ă la SociĂ©tĂ©, qui accepte la responsabilitĂ© de lâorganisation et la gestion de lâĂ©vĂ©nement correspondant, au stade du prĂ©sent, aux critĂšres qui seront dĂ©crits dans le Devis/Contrat.
Article 6 â OBLIGATIONS DE LA SOCIĂTĂ
Pendant la durĂ©e du mandat, la SociĂ©tĂ© sâengage Ă rechercher et mettre en Ćuvre tous les composants tels que dĂ©finis dans le Devis/Contrat.
A la demande du Client, la Société peut réaliser un premier rendez-vous téléphonique et/ou physique libre de tout engagement financier du Client. Ce rendez-vous permet de lister les paramÚtres de réception envisagés par le Client.
Les obligations de la SociĂ©tĂ© quant au respect des critĂšres pourront ĂȘtre redĂ©finies si un cahier des charges plus prĂ©cis est Ă©tabli et acceptĂ© par les parties. La SociĂ©tĂ© tiendra informĂ© le Client de lâĂ©volution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sĂ©lectionnĂ©es.
La SociĂ©tĂ© sâengage Ă ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles. Cependant, toute information recueillie dans le cadre de lâĂ©tablissement du cahier des charges pourra ĂȘtre communiquĂ©e aux partenaires commerciaux de la SociĂ©tĂ© qui seront tenus aux mĂȘmes rĂšgles de confidentialitĂ©.
La responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© ne pourra en aucun cas ĂȘtre engagĂ©e en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure.
La fourniture des prestations de service pourra avoir lieu en tout autre lieu dĂ©signĂ© par le Client, sous rĂ©serve d'un prĂ©avis de 7 jours, aux frais exclusifs de ce dernier. De mĂȘme, en cas de demande particuliĂšre du Client concernant les conditions de fourniture des prestations, dĂ»ment acceptĂ©es par Ă©crit par la SociĂ©tĂ©, les coĂ»ts liĂ©s feront l'objet d'une facturation spĂ©cifique complĂ©mentaire. A dĂ©faut de rĂ©serves ou rĂ©clamations expressĂ©ment Ă©mises par le Client lors de la rĂ©ception des prestations, celles-ci seront rĂ©putĂ©es conformes Ă la commande, en quantitĂ© et qualitĂ©.
En cas de difficultĂ© dâapprovisionnement, la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de modifier lĂ©gĂšrement la prestation et sâengage Ă remplacer le(s) produit(s) et/ou service(s) manquant(s) par un autre de qualitĂ© et/ou de quantitĂ© Ă©quivalente ou correspondant Ă la mĂȘme famille thĂ©matique.
La Société ne peut voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment la destruction de produits par le Client et/ou ses invités ou la consommation des produits à une date postérieure à la Prestation.
La SociĂ©tĂ© peut confier Ă un tiers lâexĂ©cution de tout ou partie des prestations mentionnĂ©es au Devis/Contrat. En cas dâannulation dâun sous-traitant de la SociĂ©tĂ©, cette derniĂšre sâengage Ă mettre en Ćuvre tous les moyens nĂ©cessaires afin de permettre lâaccĂšs du Client aux services promis sans augmentation du prix stipulĂ© au Devis/Contrat.
Article 7 â OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client sâengage Ă ne pas dissimuler Ă la SociĂ©tĂ© ou ses intervenants, dissimulation qui serait de nature Ă retarder, entraver, contrarier, dĂ©sorganiser, le projet ou sa rĂ©alisation. Le Client fera en sorte de faciliter lâaccĂšs aux informations dont la SociĂ©tĂ© aurait besoin.
Le Client sâoblige Ă respecter et Ă accomplir les conditions particuliĂšres de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sĂ©lectionnĂ©(s) et en particulier Ă rĂ©gler tout cautionnement ou garantie qui sâavĂ©rerait nĂ©cessaire avant le parfait rĂšglement de lâintĂ©gralitĂ© des sommes dues.
Le Client sâengage Ă ne pas intervenir directement, avant, pendant et aprĂšs lâĂ©vĂ©nement, auprĂšs des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de la SociĂ©tĂ©.
Le matĂ©riel fourni par la SociĂ©tĂ©, et notamment les assiettes, couverts, verres, tables, chaises, nappes, rĂ©cipients devra ĂȘtre remboursĂ© Ă leurs valeurs Ă neuf par le Client, Ă la SociĂ©tĂ©, en cas de dĂ©tĂ©rioration par lui ou ses invitĂ©s.
Si aprĂšs une Ă©ventuelle dĂ©nonciation du Contrat le Client venait Ă rĂ©aliser ou faire rĂ©aliser lâĂ©vĂ©nement qui aurait Ă©tĂ© dĂ©fini initialement par la SociĂ©tĂ©, une somme Ă©gale Ă 30% de tous les projets devisĂ©s et plagiĂ©s serait due Ă la SociĂ©tĂ© par le Client.
Article 8 â CLAUSE DE NON RENONCIATION
En aucun cas, le fait que la SociĂ©tĂ© sâabstienne de rĂ©clamer lâexĂ©cution dâune obligation Ă laquelle elle peut prĂ©tendre ne pourra ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme une renonciation de sa part Ă lâexĂ©cution de ladite obligation, quelle que soit la durĂ©e de son abstention ou de sa tolĂ©rance.
Article 9 â FORCE MAJEURE
La SociĂ©tĂ© ne sera tenu responsable en cas de non observation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dans la mesure ou le non respect de ces conditions serait dĂ» Ă une cause de force majeure, notamment (mais sans limitation), un incendie, une tempĂȘte, une explosion, une inondation ou catastrophe naturelle, une dĂ©cision gouvernementale, une pĂ©nurie de biens, une grĂšve, lâinterruption des transports, un accident ou incident routier, ferroviaire, aĂ©rien ou maritime, ou de mauvaises conditions atmosphĂ©riques en ce qui concerne les manifestations extĂ©rieures ainsi que les avaries, les dĂ©faillances ou les retards dâun ou plusieurs prestataires, le blocage des tĂ©lĂ©communications, le blocage dâInternet, etc..
Dans ces cas de figure, le Client reste redevable du rĂšglement total de la prestation. NĂ©anmoins, le client est libre de souscrire avant lâĂ©vĂ©nement auprĂšs de la compagnie dâassurance de son choix Ă une assurance «Annulation dâopĂ©ration» garantissant les pertes pĂ©cuniaires et/ou les frais supplĂ©mentaires restants Ă charge de lâassurĂ©, par suite dâun des Ă©vĂ©nements Ă©voquĂ©s dans cet article.
Article 10 â TARIFS/CONDITIONS DE PAIEMENT/DĂFAUT DE PAIEMENT
Les prestations de services de la Société sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande (validation du Devis/Contrat), selon le devis préalablement établi par la Société et accepté par le Client. Les prix indiqués sont en euros TTC (TVA au taux en vigueur), frais de livraison en sus le cas échéant.
Le rĂšglement des services et/ou prestations rĂ©alisĂ©s par la SociĂ©tĂ© sâeffectue exclusivement en Euros. Les tarifs indiquĂ©s sur le devis sont valables 7 jours, Ă partir de lâĂ©tablissement de celui-ci. A dĂ©faut de confirmation du devis dans ce dĂ©lai, la rĂ©serve initiale sera purement et simplement annulĂ©e. Toutefois, les devis devront ĂȘtre acceptĂ©s au minima 15 jours ouvrĂ©s avant la date prĂ©vue pour la rĂ©alisation de la Prestation, sauf indication diffĂ©rente inscrite sur le devis.
En cas de dĂ©passement de lâhoraire et/ou de la durĂ©e de la rĂ©ception prĂ©vue sur le Devis/Contrat, les heures supplĂ©mentaires pourront ĂȘtre facturĂ©es au Client aux tarif indiquĂ© sur le devis.
Sauf convention contraire expressément prévue dans le Devis/Contrat, le Client devra respecter les conditions de rÚglement suivantes :
- un acompte de 30 % du montant total de la prestation Ă la signature de la commande ;
- un acompte de 30 % du montant total de la prestation devra ĂȘtre versĂ© 30 jours avant la Prestation ;
- le solde du prix est payable comptant le jour de la Prestation.
Par exception, dans lâhypothĂšse oĂč la Prestation ne comporterait que la livraison des Produits/Services sans service ni dressage, le Client devra respecter lâĂ©chĂ©ancier suivant :
- un acompte de 50 % du montant total de la prestation Ă la signature de la commande ;
- le solde du prix est payable Ă la livraison.
Toute somme non payĂ©e Ă lâĂ©chĂ©ance figurant sur la Devis/Contrat ou la facture, produira de plein droit, sans formalitĂ© aucune et sans mise en demeure prĂ©alable :
â Lâapplication de pĂ©nalitĂ©s calculĂ©es sur lâintĂ©gralitĂ© des sommes dues au taux de 5 fois le taux dâintĂ©rĂȘt lĂ©gal, en application des dispositions de la loi du 4 aoĂ»t 2008, dite loi LME.
â Le remboursement par le Client de tous frais de dossier et de recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires dâofficiers ministĂ©riels, dâhuissier ou personnel juridique autorisĂ©.
â LâexigibilitĂ© immĂ©diate de toutes les sommes restant dues par le Client Ă la date de constatation du non-paiement.
En cas de retard ou dĂ©faut de paiement, la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de suspendre toutes les commandes en cours sans prĂ©judice de toute autre voie dâaction.
Aucun escompte ne sera pratiqué par la Société pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, ou sur la facture émise par la Société.
Dans la cadre dâune prestation hors RĂ©gion Sud, les frais de dĂ©placement de la SociĂ©tĂ© et Ă©ventuellement dâhĂ©bergement de ses Ă©quipes seront facturĂ©s en sus.
Article 11 â RESPONSABILITĂS
Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-mĂȘme ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation/rĂ©ception sur les biens et/ou services.
Le Client dĂ©clare et garantit avoir la pleine capacitĂ© juridique lui permettant de sâengager au titre du contrat et quâil est titulaire dâune assurance responsabilitĂ© civile en cours de validitĂ©. A cet effet le Client sâengage Ă renoncer et Ă faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas Ă©chĂ©ant, Ă tous recours Ă lâencontre de la SociĂ©tĂ© en cas de survenance de lâun quelconque des Ă©vĂ©nements prĂ©citĂ©s.
La SociĂ©tĂ© dĂ©cline toute responsabilitĂ© pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dĂ©gradations, âŠ) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matĂ©riels, âŠ) apportĂ©s par le Client ou appartenant aux participants, quelque soit lâendroit oĂč les biens sont entreposĂ©s (parking, salons, vĂ©hiculesâŠ).
La SociĂ©tĂ© sera dĂ©gagĂ© de toute obligation au cas oĂč un Ă©vĂ©nement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grĂšve, incendie, dĂ©gĂąt des eauxâŠ).
En aucun cas la SociĂ©tĂ© ne peut ĂȘtre tenue pour responsable des prĂ©judices directs ou indirects liĂ©s Ă lâexĂ©cution de la prestation fournie par des prestataires tiers, lesquels sont seuls responsables vis Ă vis du Client.
La SociĂ©tĂ© conseille vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent ou assureur afin dâĂ©tudier avec lui la validitĂ© de son assurance responsabilitĂ© civile et la souscription Ă©ventuelle dâune assurance complĂ©mentaire concernant lâĂ©vĂšnement.
Par ailleurs, la SociĂ©tĂ© nâest pas habilitĂ©e Ă gĂ©rer la consommation dâalcool des invitĂ©s majeurs et/ou mineurs du Client, ces derniers Ă©tant sous leur propre responsabilitĂ© ou celle de leurs parents. La SociĂ©tĂ© nâest Ă©galement pas responsable des erreurs ou oublis concernant les plats et menus adaptĂ©s (allergĂšnes, casher, hallalâŠ) lors de lâĂ©tablissement du Devis/Contrat ; la responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© ou de lâun de ses tiers ne pourra en aucun cas ĂȘtre recherchĂ©e en cas de problĂšme liĂ©s Ă des allergies ou intolĂ©rances.
Par mesure dâhygiĂšne, aucune marchandise ne sera reprise ni Ă©changĂ©e.
La SociĂ©tĂ© est tenue Ă une obligation de moyens et non de rĂ©sultats. Ainsi, la SociĂ©tĂ© ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable dâune mauvaise mise en Ćuvre des produits/services (prĂ©sentation, conservation, rĂ©chauffage, choix des plats, retardâŠ) dues Ă un dĂ©passement des horaires structurĂ©es de la rĂ©ception Ă©tablis auparavant sur le Devis/Contrat, une exĂ©cution incompĂ©tente des prestataires tiers choisis par le Client, une mauvaise alimentation Ă©lectrique, de mauvaises conditions de mise en Ćuvre du lieu⊠(liste non exhaustive).
Article 12 â MODIFICATIONS / ANNULATION
12.1 : Annulation partielle ou total du fait du Client
En cas de dĂ©sistement, refus ou annulation de la part du Client, la SociĂ©tĂ© sera libĂ©rĂ© de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prĂ©tendre ni au report de lâĂ©vĂ©nement Ă une autre date (sauf entente prĂ©alable entre les deux parties pour une nouvelle date dans un dĂ©lai maximum de un an Ă compter de la date initialement prĂ©vue), ni au remboursement des sommes dâores et dĂ©jĂ versĂ©es et conservĂ©es par la SociĂ©tĂ© Ă titre dâindemnitĂ© de rĂ©siliation contractuelle irrĂ©ductible.
De plus, lâannulation Ă lâinitiative du Client engendrerait les frais suivants pour le client (dĂ©duction faite des sommes dĂ©jĂ versĂ©es Ă la SociĂ©tĂ©), sauf accord prĂ©alable Ă©crit entre les deux parties :
â entre le jour J et J-8 avant la date de lâĂ©vĂ©nement : 100% des sommes/honoraires dus
â entre J-9 et J-30 avant la date de lâĂ©vĂ©nement : 80% des sommes/honoraires dus
â entre J-31 et 3 mois avant la date de lâĂ©vĂ©nement : lâacompte versĂ© restera acquis
â Plus de 3 mois avant la date de lâĂ©vĂ©nement : votre acompte versĂ© vous est remboursĂ© ou convertit en avoir Ă valoir sur un prochain Ă©vĂšnement (dans un dĂ©lai maximum de 1 an Ă comptĂ© de la date dâĂ©mission inscrite sur l'avoir).
Toute annulation de la part du Client devra se faire par envoi dâun courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception Ă la SociĂ©tĂ© (SMIILE 7, rue Neuve Sainte Catherine 13007 Marseille).
Mise à Jour "Période Covid-19" :
A compté du 11 Mai 2020 et à valoir jusqu'à nouvel ordre, nos conditions d'Annulation à l'initiative du Client évoluent :
Pour tous les évÚnements et réceptions de 1 à 40 personnes :
- entre le jour J et J-8 avant la date de l'évÚnement : l'acompte versé restera acquis
- entre J-9 et au-delĂ : l'acompte versĂ© par le Client est intĂ©gralement remboursĂ© ou convertit en avoir Ă valoir sur un prochain Ă©vĂšnement (dans un dĂ©lai maximum de 1 an Ă comptĂ© de la date dâĂ©mission inscrite sur l'avoir). Le choix entre remboursement ou conversion de l'acompte en avoir appartient Ă la seule discrĂ©tion de la SociĂ©tĂ©.
Pour tous les évÚnements et réceptions de 41 à 300 personnes :
- entre le jour J et J-30 avant la date de l'évÚnement : l'acompte versé restera acquis
- entre J-31 et au-delĂ : l'acompte versĂ© par le Client est intĂ©gralement remboursĂ© ou convertit en avoir Ă valoir sur un prochain Ă©vĂšnement (dans un dĂ©lai maximum de 1 an Ă comptĂ© de la date dâĂ©mission inscrite sur l'avoir). Le choix entre remboursement ou conversion de l'acompte en avoir appartient Ă la seule discrĂ©tion de la SociĂ©tĂ©.
12.2 : Annulation du fait de la Société
En cas dâannulation par la SociĂ©tĂ© dâune ou de plusieurs prestations devant ĂȘtre effectuĂ©e(s) Ă son Client, la SociĂ©tĂ© prĂ©sente une assurance responsabilitĂ© civile professionnelle. Elle ne saurait ĂȘtre tenue responsable des retards dans lâorganisation dus Ă des cas de forces majeurs tels que accidents de circulation, accidents humains, grĂšves, intempĂ©ries, rĂ©voltes, manifestations, pandĂ©mie, Ă©pidĂ©mie (liste non exhaustive).
Article 13 â CONFIDENTIALITĂ ET DROIT Ă LâIMAGE
Les données divulguées par le Client sont conservées par la Société et/ou ses tiers de confiance et partenaires commerciaux le temps nécessaire à la gestion et au traitement du dossier et seront archivées pour une durée raisonnable.
ConformĂ©ment Ă la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 « Informatique et LibertĂ©s », le traitement des informations nominatives relatives au Client fait lâobjet dâune dĂ©claration auprĂšs de la Commission Nationale de lâInformatique et des LibertĂ©s (CNIL). Le Client dispose dâun droit dâaccĂšs, de modifications, de mise Ă jour, de rectifications et de suppression des donnĂ©es qui le concerne, quâil peut exercer par lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception auprĂšs de : SMIILE 7, rue Neuve Sainte Catherine 13007 Marseille. La SociĂ©tĂ© sâengage Ă ne pas vendre, partager, ni divulguer les donnĂ©es personnelles nominatives du Client Ă des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces donnĂ©es peuvent ĂȘtre occasionnellement transmises Ă des tiers agissant pour le compte et au nom de la SociĂ©tĂ© ou en relation avec lâactivitĂ© de la SociĂ©tĂ© dans le cadre de lâutilisation pour laquelle elles avaient Ă©tĂ© recueillies Ă lâorigine. Bien entendu ces tiers et/ou partenaires de la SociĂ©tĂ©, seront tenus aux mĂȘmes rĂšgles de confidentialitĂ©.
La SociĂ©tĂ© sâengage Ă sâassurer que les donnĂ©es personnelles et nominatives du Client sont Ă jour, exactes et complĂštes.
Le Client, sans contrepartie financiĂšre ou pĂ©cuniaire de quelque nature que ce soit, autorise expressĂ©ment la SociĂ©tĂ© ou toute autre entitĂ© qui viendrait aux droits de la SociĂ©tĂ© dans le cadre dâune vente, dâune cession de part sociales, dâune prise de contrĂŽle, dâune fusion ou dâune acquisition, et tous ses ayants-droit : Ă fixer, reproduire, diffuser et exploiter son image, en tout ou partie, en nombre illimitĂ©, Ă titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou Ă venir, et par tous moyens actuels ou Ă venir, notamment sur toutes les antennes de la SociĂ©tĂ© sur tous services audiovisuels et tous services en ligne sur tous rĂ©seaux ; Ă diffuser son image avec le(s) logo(s) de la SociĂ©tĂ©. En consĂ©quence, le Client garantit la SociĂ©tĂ© contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques Ă faire valoir sur lâutilisation de son image qui serait susceptible de sâopposer Ă leur diffusion. Le Client reconnaĂźt dâores et dĂ©jĂ ĂȘtre informĂ© et accepter que la dĂ©cision dâexploiter ou non son image sera laissĂ©e Ă la discrĂ©tion de la SociĂ©tĂ©.
La SociĂ©tĂ© ne prend Ă son Ă©gard et Ă ce titre aucun engagement dâexploitation en tout ou partie des images enregistrĂ©es. Cette autorisation est accordĂ©e pour une durĂ©e de trente (30) ans Ă compter de la signature des prĂ©sentes, renouvelable par accord mutuel des parties, formalisĂ©e par Ă©crit, et restera valable en cas de changement de son Ă©tat civil actuel.
Article 14 â PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE
En application des articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, la proposition dâintervention de la SociĂ©tĂ© et son contenu restent la propriĂ©tĂ© exclusive de la SociĂ©tĂ© et ne peuvent en aucun cas ĂȘtre transmis et/ou mis en Ćuvre par une autre agence, un autre prestataire ou par un service intĂ©grĂ© du client ou de ses partenaires.
Article 15 â RĂCLAMATIONS
Toute contestation ou rĂ©clamation ne pourra ĂȘtre prise en considĂ©ration que si elle est formulĂ©e par Ă©crit et adressĂ©e par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception, Ă la SociĂ©tĂ© (SMIILE 7, rue Neuve Sainte Catherine - 13007 Marseille), dans un dĂ©lai de 48h maximum aprĂšs la fin de la manifestation.
Article 16 â MODIFICATION DES CGV
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. La modification prendra effet immédiatement dÚs la mise en ligne des CGV que tout Client reconnait avoir préalablement consultées. Les Clients seront informés par email des évolutions des présente CGV et de leur date de mise en place.
Lorsque la modification survient aprĂšs la validation dâun Devis/Contrat par le Client, la modification ne s'applique pas Ă la prestation en cours ou Ă venir.
Article 17 â LITIGES
En cas de litige et Ă dĂ©faut de rĂšglement amiable, lâattribution de compĂ©tence est faite auprĂšs des tribunaux dans la ville oĂč se situe le siĂšge social de la SociĂ©tĂ© c'est-Ă -dire auprĂšs des tribunaux de Marseille.
Le Client reconnaßt avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.